Statuts du Panathlon Fribourg

I. Raison et but

Article 1 : Dénomination, devise et siège

  1. Le Panathlon Club Fribourg/Freiburg est une association ayant la personnalité juridique au sens des articles 60 ss du Code civil suisse. Il est membre du Panathlon International et fait parti du District Suisse + Club FL. Sans but lucratif, il est confessionnellement et politiquement neutre, sans distinction de sexe et de race.
  2. Le Panathlon Club Fribourg/Freiburg a pour devise « LUDIS IUNGIT ». Son emblème est celui du Panathlon International, soit un disque azur, au centre duquel se trouvent l’image dorée du flambeau olympique allumé et l’inscription « Panathlon International », entouré d’un double cercle divisé en cinq secteurs dont les couleurs sont celles des anneaux olympiques. Sous l’emblème, figurera l’inscription «Panathlon Club Fribourg/Freiburg».
  3. L’association a son siège à Fribourg.

Article 2 : Buts

Le Panathlon Club Fribourg/Freiburg a pour but l’affirmation de l’idéal sportif et de ses valeurs morales et culturelles, en tant que moyen de formation et d’éducation de la personne, et de la solidarité entre les hommes et les peuples.

A ces fins, le Panathlon Club Fribourg/Freiburg:

 

  1. favorise l’amitié entre tous les Panathloniens et toutes les personnes œuvrant dans la vie sportive.
  2. assure, par des actions systématiques et permanentes, la diffusion de la conception du sport s’inspirant de l’éthique de la responsabilité, de la solidarité et du fair-play.
  3. encourage la réalisation d’études et de recherches sur les problèmes du sport et de ses rapports avec la société, et les divulgue auprès de l’opinion publique.
  4. s’engage afin qu’une saine éducation sportive soit garantie à tous, sans distinction de race, de sexe et d’âge, en particulier à travers la promotion d’activités pour les jeunes, d’activités scolaires, culturelles et sportives.
  5. entretient des rapports permanents avec les institutions publiques, avec les responsables du sport et apporte une contribution sous forme de propositions.
  6. rejette le recours à tous les types de dopage, de violences, de racisme et de corruption, et s’engage afin d’encourager et de soutenir les actions en faveur des handicapés, les activités de prévention de la toxicomanie et de récupération de ses victimes, les initiatives de solidarité envers les vétérans sportifs, ainsi que la promotion et la réalisation des programmes d’éducation à la non violence et à la dissuasion de la pratique du dopage.
  7. réalise toutes les initiatives lui permettant d’atteindre son but institutionnel.


II.        Membres

Article 3 :         Membres du Club

  1. Peuvent être membres du Panathlon Club Fribourg/Freiburg les personnes majeures qui se sont consacrées ou se consacrent aux activités sportives (de compétition ou non), aux activités de direction, de promotion et culturelles, et qui se sont distinguées par une carrière significative et des comportements conformes aux buts panathlonien.
  2. Les membres nommés représentent les catégories indiquées dans la liste annexée aux statuts.
  3. Lors de son admission, chaque membre s’engage sur l’honneur à :
    • poursuivre les buts statutaires du Panathlon Club Fribourg/Freiburg;
    • conformer sa conduite, où qu’il opère, aux principes éthiques énoncés dans la Charte du Panathlonien;
    • respecter les statuts et le règlement du Panathlon International, ceux de son club, ainsi que les délibérations et les décisions adoptées par les organes du Panathlon International de son district et de son club.

Article 4 :         Qualification des membres

a)         Les qualifications prévues sont les suivantes :

  • Membres ordinaires
  • Membres honoraires
  1. Les membres honoraires sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du comité, afin de les récompenser de mérites exceptionnels acquis dans le domaine de la promotion des valeurs panathloniennes. Les cotisations annuelles d’affiliation pour le Panathlon International des membres honoraires sont à la charge du club.
  2. Le club peut demander aux organes compétents l’exemption du paiement de leur cotisation annuelle au Panathlon International pour les membres âgés de plus de 82 ans et appartenant au Panathlon International depuis au moins 20 ans après requête spécifique à joindre à la demande. Ces membres paient au club une cotisation à bien plaire et conserve tous les droits et toutes les obligations des membres actifs.

Article 5 :         Activité des membres

Par son admission, chaque membre :

  1. s’oblige, d’une façon morale à participer aux réunions conviviales mensuelles et de coopérer activement à toutes les initiatives entreprises par le club;
  2. a le droit de porter l’insigne et la cravate, respectivement le foulard du Panathlon International.

Article 6 :         Démission et exclusion

a)         Tout membre ayant l’intention de démissionner doit présenter au président une lettre de démission motivant brièvement son intention. La démission prend effet à compter du 31 décembre qui suit la date à laquelle elle a été acceptée par le comité. Le membre est tenu de verser la cotisation due jusqu’à la fin de l’année relative.

b)        Un membre ayant l’intention d’être réadmis dans notre club doit présenter une demande écrite de réadmission au président. Après s’être assuré que la démission de ce membre n’a pas engendré de raisons s’opposant à sa réadmission, le comité le réadmet au sein du club, sans préjudice de l’ancienneté acquise.

c)         Le comité peut, en tout temps, prononcer l’exclusion d’un membre qui ne remplirait pas ses obligations. Le membre exclu a toutefois le droit de déférer une telle décision à l’assemblée générale, laquelle statut définitivement.

d)        Organes de l’Association

Article 7 :         Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

  1. L’assemblée générale
  2. Le comité
  3. Les commissions
  4. Les vérificateurs des comptes

Article 8 :         Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle peut être ordinaire ou extraordinaire. Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, par avis envoyé au moins 21 jours avant la date de cette dernière et accompagné de l’ordre du jour. D’autres assemblées peuvent être convoquées, suivant les besoins, à l’initiative du comité ou à la demande écrite et motivée d’un cinquième, au moins, du nombre des membres ordinaires.

L’assemblée générale a notamment les attributions suivantes :

  • l’élection du président et des autres membres du comité ainsi que des membres des commissions et des vérificateurs des comptes ;
  • l’acceptation des comptes de l’exercice et du rapport des vérificateurs des comptes ;
  • les décisions relatives au budget annuel et fixation des cotisations ;
  • le programme des commissions ;
  • les approbations des règlements des commissions ;
  • l’acceptation des nouveaux membres ;
  • la confirmation ou infirmation des exclusions ;
  • le traitement des propositions des membres.
  • se référer aussi aux articles 16 et 17.

Article 9 :         Comité

Le comité est composé de cinq à neuf (5 à 9) membres. Au sein du comité, toutes les charges ont une durée de deux (2) ans et sont renouvelables. Le mandat du président est limité à un maximum de quatre (4) années.

Il se constitue lui-même, à l’exception du président qui est nommé par l’assemblée générale et du président sortant, qui devient automatiquement past-président.

Le comité convoque l’assemblée générale, dirige les affaires courantes de l’association et la représente à l’égard des tiers.

Il présente chaque année à l’assemblée générale un rapport d’activité, les comptes annuels, une proposition de budget ainsi que le programme d’activité pour le prochain exercice.

 Article 10 :       Commissions

Afin de concrétiser au mieux certains de ses buts, le Panathlon Club Fribourg/Freiburg peut créer des commissions spéciales (par ex. une commission du Prix du Panathlon, le Mentor-Pool, etc.). Ces commissions sont crées par l’assemblée générale, qui en approuve le règlement et en désigne les membres.

 Article 11 :       Vérificateurs des comptes

L’assemblée générale élit pour la durée d’un exercice de deux (2) ans, deux (2) vérificateurs des comptes et un (1) suppléant. Leur mandat est renouvelable.

Article 12 :       Signature

Le Panathlon Club Fribourg/Freiburg est valablement engagé par la signature collective à deux (2) du président ou du vice-président avec un autre membre du comité.

Article 13 :       Volontariat

Les charges électives et les charges acquises par nomination sont assumées à titre volontaire et ne sont pas rétribuées.

III.      Ressources

Article 14 :       Ressources

Les ressources du club sont :

  1. les finances d’entrée ;
  2. les cotisations annuelles ;
  3. les produits d’autres activités éventuelles ;
  4. les dons et sponsorings.

 

IV.     Modification des statuts

Article 15 :       Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l’assemblée générale qui requiert la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

Toute modification des statuts n’est valable que si la proposition, formulée par un membre ou par le comité, figure dans la convocation à l’assemblée.

V.       Dispositions finales

Article 16 :       Dissolution

a)     La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée extraordinaire, n’ayant que ce point à l’ordre du jour.

b)    Pour être valable, la dissolution doit être approuvée par les 3/4 des ayants droit de votes présents et pour autant que les 3/4 des membres soient présents.

c)     Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée extraordinaire peut être convoquée. Elle ne pourra avoir lieu, qu’au minimum, 21 jours après la première assemblée.

d)    Cette seconde assemblée extraordinaire sera compétente, quel que soit le nombre des membres présents, pour décider de la dissolution de l’association par les 3/4 des ayant droit de vote présents.

e)     Si, lors de la liquidation de la fortune de l’association, il subsiste un solde actif, ce dernier sera transféré au District Suisse + Club FL du Panathlon International.


Article 17 :       Cas non prévus dans les statuts

Les cas non prévus par les présents statuts sont résolus par les articles 60 ss du Code civil suisse ou par le comité, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.

Article 18 :       Entrée en vigueur

a)     Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 26 novembre 2012 et entrent immédiatement en vigueur.

b)    Ils remplacent et annulent ceux du 31 janvier 1994.

 

 

 

Annexe : Liste des catégories sportives mentionnées à l’art. 3b des statuts.

ANNEXE 1 Catégories sportives

Les catégories sportives d’après l’art.3b des Statuts sont les suivantes:

01 Aéronautique a) Aviation
b) Parachutisme
c) Deltaplane
d) Vol à voile
e) Vol libre
02 Alpinisme – Spéléologie
03 Arbitres- Juges a) Arbitrage
b) Commissaires de compétition
c) Chronométreurs
d) Juges de compétition
04 Tir à l’arc
05 Athlétisme a) Courses
b) Lancers
c) Saut
07 Activités sportives sous-marines
08 Automobilisme a) Karting
10 Base-ball – Softball
11 Bobsleigh et luge
12 Boules –Pétanque – Quilles
13 Chasse
14 Football a) Football en salle
15 Aviron – Canoë – Kayak
17 Cyclisme a) Mountain-bike
19 Cricket
21 Curling
22 Droit sportif – Justice Sportive
23 Associations sportives
24 Gymnastique
25 Journalisme sportif
27 Golf
30 Hockey sur gazon
33 Littérature et arts sportifs
34 Lutte
35 Médecine sportive
36 Motocyclisme
37 Motonautique
38 Natation – Plongeons – Water-polo
39 Basketball
40 Handball
42 Volleyball
44 Hockey sur roulettes et Patinage à roulettes
45 Hockey sur glace et Patinage sur glace
46 Sports multidisciplines a) Pentathlon moderne
b) Biathlon
c) Triathlon
47 Pêche sportive
49 Boxe
50 Rugby – Football américain
51 Escrime
52 Ski
53 Sports nautiques a) Ski nautique
b) Voile
c) Planche à voile
54 Haltérophilie
55 Sports équestres – Hippisme – Polo
56 Sports militaires
57 Sports typiques régionaux
58 Sports d’étudiants
59 Techniciens install. sportives
60 Tennis – Badminton – Squash
61 Tir à la cible et Tir au vol
62 Body-Building
64 Tourisme sportif – Excursionnisme – Orienteering
67 Tennis de table
68 Arts martiaux a) Judo
b) Karaté
c) Aikido
d) Taekwondo
72 Handisport
73 Education physique
91 Sports divers

Les commentaires sont clos.